François Supiot (Le Temps, Genève, 15/01/13) a une formule franche du collier pour parler des « grandes battues fiscales » qui se jouent dans le monde. « La nationalité est-elle encore une affaire de coeur » se demande-t-il ? Mais l’a-t-elle jamais été ?
En s’interrogeant sur la valeur du passeport, de la nationalité, on se demande où l’on est lorsqu’un chef d’Etat peut faire cadeau de la nationalité russe à ses amis. Poutine qui peut tout faire, ou presque, n’avait jamais démontré qu’un chef d’État pouvait délivrer un passeport sur simple décret.
Après tout, s’interroge Supiot, Aung San Suu Kyi, le dalaï lama, Nelson Mandela et d’autres célébrités méritantes collectionnent les « citoyennetés d’honneur ». Mais « entre nationalité honoraire et nationalité de complaisance », il faut faire le tri, plaide André Liebich du Graduate Institute de Genève. Offrir ces nationalités aux personnes « méritantes », souvent scientifiques ou intellectuels, voire sportifs, ou alors pour des raisons humanitaires, à titre d’asile. Et éviter les crapules des républiques bananières qui achètent leur brevet de citoyenneté.
Pour Liebich, Poutine le Russe est heureux de se montrer généreux « dans une dramaturgie quasi régalienne « . L’occasion, en faisant allusion aux rois qui avaient des « sujets » – avant qu’on invente le mot « citoyen » – de rappeler que les rois usaient de ces nationalités pour protéger les persécutés. Les protestants de Genève en savent quelque chose.
Pour Michel Porret, professeur à l’université de Genève, « la Révolution française a engendré en 1792 la citoyenneté universelle [qui] manifeste l’adhésion de l’individu à son nouveau corps politique mais aussi son appartenance symbolique à une communauté idéale, porteuse des valeurs de progrès qui sont celles des Lumières ». Dans cet esprit, en bénéficient George Washington, Jeremy Bentham qui travaille à un nouveau code pénal. « C’est une manière d’élargir la communauté, de récupérer des personnalités et des légitimités politiques ou culturelles ». Comme la ville de Paris l’a fait pour Ingrid Betanourt, Mumia Abu-Jamal et comme le parti écologiste le demande pour les Pussy Riots, condamnées aux prisons russes.
Pour Depardieu, ce « Français qui voulait devenir Belge mais finit par être Russe », mais pour Arnault ou Hallyday, l’affaire a une toute autre saveur. Comme pour Eduardo Savarin, Américano-Brésilien co-fondateur de Facebook et qui vit à Singapour qui renonce à sa binationalité » à la veille de la mise en bourse de sa société, pour mieux échapper à l’impôt ».
La nationalité perd sa valeur affective. Pour André Liebich, »c’est lié à l’accroissement de la mobilité. Au cours d’une vie, nous sommes toujours plus amenés à résider à l’extérieur de notre pays d’origine. Le rapport à la nationalité devient plus relatif « .
Mais rappelle Robert Danon, de l’université de Lausanne, « ce n’est pas la nationalité qui détermine l’assujettissement fiscal mais le lieu de résidence. Seule exception notable à cette règle : les États-Unis qui soumettent leurs ressortissants à l’impôt fédéral quel que soit leur domicile ». Une idiosyncrasie de taxation remontant à la guerre civile américaine, pour éviter que les riches ne fuient leurs obligations civiques et militaires. En 2011, 1781 Américains ont renoncé à leur passeport, contre 278 en 2006. Alors que les voix s’élèvent pour supprimer cette disposition légale américaine, Sarkozy avait brandi le patriotisme fiscal et plaidé pour taxer les exilés. Son ami Arnault qui a voté pour lui le savait-il ? Pour l’instant, 126 demandes de nationalité hors-France ont été formulées en 2012. Ce n’est donc pas le raz-de-marée promis. Car la nationalité belge ne donne pas vraiment d’avantages fiscaux, sauf à bien étudier les arrangements transnationaux.
Ces privilégiés qui ignorent les frontières savent-ils que d’autres humains « vendraient un rein contre un permis de travail et n’osent pas rêver de naturalisation. On a une pensée émue pour tous ceux qui résident depuis des lustres sur un territoire donné et qu’on regarde tout de même de travers ou de haut au moment de leur délivrer un passeport. Pour eux, le claquement des doigts poutinien résonne sans doute comme une insulte ».
Infranchissables pour certains, les frontières ne comptent pour rien à certains autres. « Le passeport est un capital. Ne pas en avoir, ou en avoir un d’origine suspecte est un handicap immense. Je n’aimerais pas, de nos jours, voyager avec un passeport somalien ou iranien » explique André Liebich.
« Nous ne naissons pas égaux. Et comme dans bien des domaines, on ne prête qu’aux riches. Mais l’octroi de la nationalité reste arbitraire. « La Belgique a pu manifester un soupçon d’orgueil, en décembre, en opposant un préavis défavorable à la naturalisation de Bernard Arnault. Quant à l’affaire Depardieu, elle fait dire [aux Belges] qu’en dépit des apparences, les nationalités ne se collectionnent pas. C’est que les Belges ont leur honneur ».