Plus de 150 ans après l’abolition de l’esclavage, la France se fait condamner par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à deux reprises en moins de dix ans !
L’esclavage « moderne », c’est le vol de l’autre, de sa liberté en se jouant des frontieres et des territoires. C’est aujourd’hui l’exploitation domestique, le travail forcé, le proxénétisme, les réseaux mafieux qui poussent les jeunes enfants que nous voyons mendier dans les rues. En mai 2013, les sénateurs ont planché pour harmoniser le droit français à celui de l’Europe. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, souhaite une nouvelle définition de l’esclavage.
Car jusque là, les magistrats bricolent avec la jurisprudence. Alors qu’il faut réprimer les nouvelles formes d’esclavage, donner aux avocats des fondements légaux à leurs plaintes et aux juges la possibilité de prononcer des peines adaptées.
En 2005, une jeune femme togolaise arrive en France en situation irrégulière à 16 ans. Placée comme domestique chez une famille, elle y travaille 7 jours sur 7, de 7 heures à 22 heures, dort dans la chambre des enfants, se voit confisquer ses papiers et n’est pas scolarisée. Pourtant, lors du procès, les époux furent relaxés. Devant la CEDH, l’affaire prend une toute autre tournure. La jeune fille a été reconnue « en état de servitude ». Une notion inconnue du droit français.
Des histoires comme celles-ci, il y en a tant que le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) traite 120 dossiers où la notion de « travail forcé » exigeant des menaces et violences est difficile à caractériser, quand l’exploitation se passe à huis clos. Comme les enfants et jeunes sont en situation souvent irrégulière, ils n’osent porter plainte. Comme ce fut le cas d’Ariamala, Indienne arrivée en 2005, exploitée par une tante, puis en fuite chez sa soeur. Dénoncée par ses patrons, elle est placée en centre de rétention avec notification de reconduite à la frontière. Le Conseil d’Etat lui a évité, de justesse, un retour en 2012.
Aujourd’hui, le crime de réduction en esclavage est entré dans le Code pénal. Il est défini comme étant le « fait d’exercer à l’encontre d’une personne l’un des attributs du droit de propriété« . Maintenant, des niveaux de gravité sont prévus :le « travail forcé » est puni de 7 ans de prison, la « servitude » de 10 ans, la « réduction en esclavage de 20 ans, voire davantage en cas de circonstances aggravantes ». Pour les députés porteurs de la loi, la France peut rester « la patrie des droits de l’homme ».
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