Rien de plus barbant et de moins sexy qu’un traité de commerce. Pourtant, celui que la Commission européenne est en train de négocier avec les Etats-Unis inspire tellement de craintes que deux collectivités territoriales, en l’occurrence, le Conseil régional d’Ile-de-France et le Conseil municipal de Besançon ont voté en février 2014 une motion rejetant le projet de traité de libre-échange transatlantique ! Bigre…

Cet accord est en cours de négociation depuis plusieurs mois et fait froid dans le dos à  beaucoup de juristes et d’institutions qui craignent, comme Besançon, « une libéralisation réglementaire [qui] ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre-accès aux matières premières y est explicite. Fini donc, l’interdiction d’exploiter les gaz de schiste. L’interdiction des OGM ne sera plus possible.... »

Ce qui est nouveau, c’est que ces institutions administratives prennent l’Etat français en défaut sur ce traité qui est négocié sans lui. Pour les signataires de ces motions, « il sera très compliqué d’imposer 100%  de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution, d’eau et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables. Toute municipalité  s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté du commerce. »

Au travail, les juristes ! Car si le droit se définit sur des périmètres en archipels, les années qui viennent vont être sportives…